Contrat d'engagement Done With You

Le présent contrat prend effet à compter de la date de la signature. Entre les soussignés, d’une part : Deborah Kaczyński dont la société DEBYNSKI LLC est située au siège social 412 W 7th St, Clovis, NM 88101, USA, ci-après nommée "Debynski", et d'autre part :

Coordonnées *

Prénom

Nom

E-mail *

Téléphone *

Adresse *

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Ville

État / Province / Région

Code postal

Pays

Numéro de SIRET si applicable, sinon indiquer "N/A *

ci-après, nommée "la cliente".

Les parties ont convenu des conditions suivantes :

Objet du Contrat *

Le Client s'engage à régler l'intégralité du montant dû pour l'accompagnement “Done With You” de Debynski conformément aux modalités convenues à l'achat.

Procédures Numéro Engagement

Modalités de Paiement *

Le paiement intégral est dû selon les termes spécifiques indiqués dans la facture et/ou l'accord de paiement. Le client s'engage à respecter ces modalités de paiement sans délai.

Engagement Ferme *

En acceptant de participer à cette formation en ligne, le client s'engage à honorer son obligation de paiement intégral. Ce contrat reflète un accord mutuel et l'engagement du client à respecter cet accord.

Conséquences du Non-Paiement *

En cas de défaut de paiement ou de retard, “Debynski” se réserve le droit de prendre les mesures suivantes : a. Suspension de l'accès à la formation et à tous les matériaux associés jusqu'à régularisation du paiement. b. Application de frais de retard conformément aux conditions spécifiées dans la facture et/ou l'accord de paiement. c. Lors du premier rappel, aucun frais supplémentaire ne sera compté, mais si cela se reproduit, le client recevra une pénalité de 40€ pour le temps consacré à la gestion de son dossier.

Procédures Légales *

Si le client ne parvient pas à régulariser les paiements dans un délai raisonnable après une première notification, “Debynski” se réserve le droit d'entamer des procédures légales pour recouvrer la somme due, y compris le recouvrement des frais et des honoraires juridiques encourus. Notamment en passant par le bureau de https://www.cm2c.net et ensuite en saisissant un bureau de recouvrant puis le Tribunal.

Modification de l'Accord *

Toute modification de cet accord doit être faite par écrit et signée par les deux parties.

Conclusion *

Je reconnais avoir pris connaissance et accepté de me soumettre sans réserve aux conditions générales d’utilisation du site debynski.com , dont ce contrat n’en est que l’extension naturelle.

Procédures Légales (copier) (copier) *

Je renonce expressément au délai de rétractation en signant ce contrat et en accédant à la totalité de l'expérience du produit Debynski souscrit.

Fait à *

Date / Heure *

Date

Heure

Signature *

Effacer la signature

Debynski,