Contrat d’engagement Social Media School Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Le présent contrat prend effet à compter de la date de la signature. Entre les soussignés, d’une part : Deborah Kaczyński dont la société DEBYNSKI LLC est située au siège social 412 W 7th St, Clovis, NM 88101, USA, ci-après nommée "Debynski", et d'autre part : Coordonnées *PrénomNom Modalités Paiement du E-mail *Téléphone *Adresse *Adresse ligne 1Adresse ligne 2VilleÉtat / Province / RégionCode postal--- Sélectionner : country ---AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBiélorussieBolivie (État plurinational de)Bonaire, Saint Eustatius and SabaBosnie-HerzégovineBotswanaBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCongoCongo (République démocratique du)Corée (République de)Corée (République populaire démocratique de)Costa RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d’IvoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagneEstonieEswatini (Royaume de)FidjiFinlandeFranceFédération RusseGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuerneseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyaneGuyaneGéorgieGéorgie du Sud et îles Sandwich du SudHaïtiHondurasHong KongHongrieIndeIndonésieIrakIran (République islamique d’)Irlande (République d’)IslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKosovoKoweïtLa RéunionLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoine du Nord (République de)MadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauritanieMayotteMexiqueMicronésie (États fédérés de)Moldova (République de)MonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNegara Brunei DarussalamNicaraguaNigerNigériaNiueNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalauPalestine (État de)PanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPhilippinesPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du NordRwandaRépublique arabe syrienneRépublique centrafricaineRépublique dominicaineRépublique démocratique populaire du LaosRépublique tchèqueSahara occidentalSaint BarthélemySaint Pierre et MiquelonSaint-Christophe-et-NevisSaint-MarinSaint-Martin (partie française)Saint-Vincent-et-les GrenadinesSainte-Hélène, Ascension et Tristan da CunhaSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé et PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSint Maarten (partie hollandaise)SlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinamSuèdeSénégalTadjikistanTaiwan, République de ChineTanzanie (République-Unie de)TchadTerres Australes FrançaisesTerritoire britannique de l’océan IndienThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinité et TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuela (République bolivarienne du)VietnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtat de la cité du VaticanÉtats-Unis d’AmériqueÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle MauriceÎle NorfolkÎle de ManÎles CaïmansÎles Cocos (Keeling)Îles CookÎles Falkland (Malvinas)Îles FéroéÎles Heard et McDonaldÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles PitcairnÎles SalomonÎles Turques et CaïquesÎles Vierges (Américaines)Îles Vierges (Britanniques)Îles de Svalbard et Jan MayenÎles mineures américainesÎles ÅlandPaysNuméro de SIRET si applicable, sinon indiquer "N/A *ci-après, nommée "la cliente". Les parties ont convenu des conditions suivantes : Objet du Contrat *Le Client s'engage à régler l'intégralité du montant dû pour la formation “Social Media School” de Debynski conformément aux modalités convenues à l'achat.Modalités de Paiement *Le paiement intégral est dû selon les termes spécifiques indiqués dans la facture et/ou l'accord de paiement. Le client s'engage à respecter ces modalités de paiement sans délai.Engagement Ferme *En acceptant de participer à cette formation en ligne, le client s'engage à honorer son obligation de paiement intégral. Ce contrat reflète un accord mutuel et l'engagement du client à respecter cet accord.Conséquences du Non-Paiement *En cas de défaut de paiement ou de retard, “Debynski” se réserve le droit de prendre les mesures suivantes : a. Suspension de l'accès à la formation et à tous les matériaux associés jusqu'à régularisation du paiement. b. Application de frais de retard conformément aux conditions spécifiées dans la facture et/ou l'accord de paiement. c. Lors du premier rappel, aucun frais supplémentaire ne sera compté, mais si cela se reproduit, le client recevra une pénalité de 40€ pour le temps consacré à la gestion de son dossier.Procédures Légales *Si le client ne parvient pas à régulariser les paiements dans un délai raisonnable après une première notification, “Debynski” se réserve le droit d'entamer des procédures légales pour recouvrer la somme due, y compris le recouvrement des frais et des honoraires juridiques encourus. Notamment en passant par le bureau de https://www.cm2c.net et ensuite en saisissant un bureau de recouvrant puis le Tribunal.Modification de l'Accord *Toute modification de cet accord doit être faite par écrit et signée par les deux parties.Conclusion *Je reconnais avoir pris connaissance et accepté de me soumettre sans réserve aux conditions générales d’utilisation du site debynski.com , dont ce contrat n’en est que l’extension naturelle.Procédures Légales (copier) (copier) *Je renonce expressément au délai de rétractation en signant ce contrat et en accédant à la totalité de l'expérience du produit Debynski souscrit.Fait à *Date / Heure *DateHeureSignature * Effacer la signature Debynski, Suivant